IA générative et droit d'utilisation équitable : Étude de cas de ChatGPT
Cet article examine si les modèles d'IA générative, notamment ChatGPT, peuvent prétendre au droit d'utilisation équitable de contenu protégé par le droit d'auteur. L'auteur analyse les quatre facteurs définis à l'article 107 de la loi américaine sur le droit d'auteur : le but et la nature de l'utilisation, la nature de l'œuvre protégée, la quantité et l'importance de la partie utilisée, et l'effet sur le marché. À travers une étude de cas de ChatGPT, l'auteur soutient que l'utilisation par ChatGPT de ses données d'entraînement constitue probablement une violation du droit d'auteur. La nature commerciale de ChatGPT et son incapacité à transformer les données d'entraînement, ainsi que les dommages causés au marché des œuvres originales, contredisent les principes du droit d'utilisation équitable.