La loi californienne sur la neutralité du net survit à la décision fédérale
Malgré l'annulation de la tentative de la Federal Communications Commission (FCC) de réglementer le service Internet haut débit, les lois des États de Californie, de New York et d'ailleurs restent intactes. La décision de cette semaine de la 6e Cour d'appel des États-Unis, qui a annulé les règles d'Internet ouvert de la FCC, a peu d'incidence sur les lois des États adoptées au cours des années de bras de fer sur le pouvoir du gouvernement de réglementer les fournisseurs de services Internet. Des experts suggèrent que cette décision, ainsi que d'autres décisions et la position de la Cour suprême sur une affaire distincte de New York, a effectivement renforcé les efforts des régulateurs des États pour combler le vide. La Californie possède l'une des lois les plus strictes du pays sur la neutralité du net, promulguée en 2018, empêchant les pratiques anticoncurrentielles jugées préjudiciables aux consommateurs. La loi a survécu à des contestations judiciaires et a entraîné des changements dans la manière dont les fournisseurs de services Internet proposent des forfaits et des services.
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