Le Pouvoir de Grâce Présidentiel : S'étend-il aux Sociétés ?

Cet article explore le territoire largement inexploré de savoir si le pouvoir de grâce du président des États-Unis s'étend aux sociétés. Des preuves historiques suggèrent une interprétation plus large que celle communément admise, remontant à des siècles de common law anglaise où les sociétés étaient fréquemment graciées. Le président pourrait utiliser ce pouvoir pour gracier les sociétés sous condition, voire même abolir efficacement la responsabilité pénale des sociétés au niveau fédéral. Cependant, le Congrès peut limiter ce pouvoir en refusant d'allouer des remboursements d'amendes graciées et en abrogeant les lois sur la responsabilité pénale des sociétés. Certains États pourraient également posséder des pouvoirs de grâce similaires, ouvrant de nouvelles voies stratégiques pour les avocats représentant les sociétés.