Le Département de la Justice soutient les FAI dans une affaire de violation de droits d'auteur

Le Département de la Justice a pris parti pour Frontier Communications dans un procès pour violation de droits d'auteur intenté par des maisons de disques. Ces dernières ont affirmé que Frontier n'avait pas fermé les comptes de nombreux contrevenants récidivistes. Le Département de la Justice a fait valoir que le fait de tenir les FAI responsables des violations de droits d'auteur commises par leurs utilisateurs pourrait les inciter à fermer des comptes de manière indiscriminée pour éviter toute responsabilité, ce qui pourrait nuire à des utilisateurs innocents. Frontier a défendu ses actions, affirmant avoir fermé de nombreux comptes signalés pour violation et n'avoir directement violé aucun droit d'auteur. L'affaire met en lumière la bataille juridique complexe entre les détenteurs de droits d'auteur, les FAI et les utilisateurs concernant la responsabilité en matière de violation de droits d'auteur en ligne.