Livraisons par drones : naviguer dans l’espace aérien juridique trouble

2025-06-02
Livraisons par drones : naviguer dans l’espace aérien juridique trouble

L’essor des services de livraison par drones a mis en lumière d’importantes ambiguïtés juridiques concernant la propriété de l’espace aérien et la vie privée. La réglementation actuelle est floue, laissant de nombreuses questions pratiques sans réponse concernant les droits des propriétaires à empêcher les drones de survoler leur propriété. L’article explore le conflit entre les droits des propriétaires fonciers et l’intérêt public à utiliser la technologie des drones. Une solution proposée consiste à définir légalement la hauteur à laquelle s’étend la propriété privée dans l’espace aérien, peut-être 60 à 70 mètres. En dessous de cette hauteur, les opérateurs de drones auraient besoin du consentement du propriétaire ; au-dessus, des couloirs aériens désignés seraient établis. Cette approche vise à équilibrer les besoins des propriétaires et l’industrie florissante de la livraison par drones.

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