Le processus de réglementation de la FTC rejeté : irrégularités de procédure constatées

La Federal Trade Commission (FTC) a subi un revers devant la 8e Cour d'appel de circuit, qui a annulé sa nouvelle règle sur l'option négative en raison de l'absence d'analyse réglementaire préliminaire. Le tribunal a constaté que la FTC avait violé la loi sur la procédure administrative en ne réalisant pas d'analyse coûts-avantages avant de publier la règle proposée, privant ainsi les groupes de l'industrie et les entreprises d'une participation adéquate. Cette décision soulève des inquiétudes quant à la transparence et à l'équité du processus de réglementation de la FTC et met en lumière un événement significatif dans la réglementation des technologies.