À qui appartient le code généré par l'IA ? Des experts juridiques donnent leur avis

La propriété du code généré par une IA comme ChatGPT est une zone grise complexe en droit. Les experts consultés soulignent l'absence de précédents juridiques clairs, la propriété dépendant à la fois du droit contractuel et du droit d'auteur. Bien qu'OpenAI renonce à la propriété du contenu généré, en pratique, la propriété pourrait revenir à l'utilisateur, au développeur de l'IA ou même aux fournisseurs des données d'entraînement. Pour compliquer encore les choses, la brevetabilité du code généré par l'IA lui-même est débattue ; le Bureau américain du droit d'auteur suggère que le code n'est pas brevetable, mais l'application qui l'incorpore pourrait l'être. La situation est juridiquement floue et les développeurs sont invités à la prudence.