Une cour d'appel annule les règles de neutralité du net de la FCC

Une cour d'appel américaine a annulé les règles de neutralité du net de la Federal Communications Commission (FCC). Ces règles imposaient un traitement égal de tout le trafic internet par les fournisseurs de bande passante, interdisant tout traitement préférentiel. La décision du tribunal s'appuie en partie sur l'arrêt de la Cour suprême de l'année dernière dans l'affaire Loper Bright, qui a limité le pouvoir des agences de réglementation en annulant la doctrine Chevron. La présidente de la FCC a appelé le Congrès à légiférer pour inscrire la neutralité du net dans le droit fédéral, tandis qu'un autre commissaire a salué cette décision comme une inversion de la mainmise réglementaire de l'administration Biden.