Bureau du droit d'auteur américain : les œuvres assistées par l’IA peuvent être protégées par le droit d'auteur

L’Office américain du droit d’auteur a publié un rapport clarifiant le droit d’auteur des œuvres assistées par l’IA. Le rapport indique que les œuvres assistées par l’IA peuvent être protégées par le droit d’auteur si la créativité humaine est au cœur de la création de l’œuvre. Cela signifie que l’adaptation humaine d’une sortie générée par l’IA avec des « arrangements ou modifications créatifs » est protégeable. Cependant, les œuvres entièrement générées par machine ne bénéficieront pas de la protection du droit d’auteur. Ce rapport fait suite à un examen auquel ont participé des milliers de parties prenantes et répond à un besoin croissant de clarté dans le domaine. Un prochain rapport portera sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour la formation de modèles d’IA.