Accord de transfert de données UE-États-Unis : bâti sur du sable ?

Le cadre de protection des données UE-États-Unis (TADPF) est critiqué pour sa dépendance à des décrets exécutifs américains susceptibles d’être révoqués. La Cour de justice de l’Union européenne a précédemment jugé que la législation américaine était incompatible avec les normes de protection des données de l’UE. Malgré cela, la Commission européenne a approuvé le TADPF, permettant aux entreprises de l’UE de transférer librement des données vers des fournisseurs américains. Cependant, une nouvelle administration américaine pourrait révoquer les décrets exécutifs sur lesquels repose le TADPF, laissant de nombreuses entreprises de l’UE dans une situation juridique incertaine. Les experts mettent en garde les entreprises de l’UE contre la nécessité de mettre au point des plans de contingence pour faire face aux risques juridiques potentiels.