L'USPTO restreint les contestations de brevets, renforçant les trolls à brevets
L'USPTO a récemment publié un mémorandum restreignant davantage l'accès à la révision inter partes (IPR), rendant plus difficile pour le public de contester des brevets invalides. Cette décision protège les mauvais brevets, encourage les trolls à brevets et facilite pour les grandes entreprises l'utilisation de brevets faibles comme armes contre les petites entreprises et les développeurs. L'IPR a été créé pour corriger les erreurs d'examen des brevets, offrant un moyen plus rapide et moins coûteux de contester la validité des brevets. La mesure de l'USPTO utilise des « rejets discrétionnaires » pour limiter l'IPR, rendant les contestations de brevets plus difficiles et permettant aux trolls à brevets d'utiliser des poursuites judiciaires pour obtenir des règlements rapides. Cela sape l'intention du Congrès et nuit à l'intérêt public.
