Bureau américain du droit d'auteur : Aucune nouvelle loi nécessaire pour les œuvres assistées par l’IA

2025-01-31
Bureau américain du droit d'auteur : Aucune nouvelle loi nécessaire pour les œuvres assistées par l’IA

L’Office américain du droit d’auteur a déclaré cette semaine que les lois existantes suffisent pour traiter les questions de droit d’auteur concernant les œuvres assistées par l’IA, rendant inutile la création de nouvelles lois. Plus de 10 000 commentaires ont demandé des protections plus solides pour les artistes à l’ère de l’IA. L’office a répondu en se référant à un précédent de 1965, lorsque des questions d’attribution similaires sont apparues avec l’avènement de la technologie informatique avancée. À l’époque, le registraire du droit d’auteur, Abraham Kaminstein, a déclaré qu’il n’existait pas de solution universelle. Cela reste la position de l’office ; seul le contenu entièrement généré par l’IA n’est pas éligible à la protection du droit d’auteur. Les œuvres contenant des éléments expressifs créés par des humains, même avec l’aide de l’IA, conservent la capacité d’être protégées par le droit d’auteur.

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