Litige sur une licence open source : un combat pour la liberté logicielle

La Software Freedom Conservancy (SFC) a déposé un mémoire amicus curiae pour soutenir le droit d’un licencié en aval de supprimer les « restrictions supplémentaires » en vertu de la licence publique générale Affero version 3 (AGPLv3), section 7, dans l’affaire Neo4j, Inc. c. PureThink, LLC. La question principale porte sur la possibilité de supprimer la « clause Commons » ajoutée par Neo4j. La SFC soutient que les licenciés en aval ont le droit de supprimer ces restrictions en vertu de l’article 7, paragraphe 4 de l’AGPLv3, même si elles sont imposées par le licenciant initial. Le mémoire de la SFC fournit une analyse juridique détaillée des articles 7 et 10 de l’AGPLv3, en faisant valoir que le tribunal de première instance a erronément donné raison à l’interprétation de Neo4j, ce qui pourrait modifier fondamentalement la compréhension par la communauté de l’ajout et de la suppression de « restrictions supplémentaires ». La décision aura des implications importantes pour la liberté logicielle et les droits des utilisateurs.