La FCC rejette les propositions de taxes réglementaires ciblant les grandes entreprises technologiques

2025-08-30
La FCC rejette les propositions de taxes réglementaires ciblant les grandes entreprises technologiques

La Federal Communications Commission (FCC) a rejeté les propositions visant à imposer des taxes réglementaires de type câble aux services de streaming, aux entreprises technologiques et aux fournisseurs de bande large. Des groupes comme le NAB ont fait valoir que ces entreprises bénéficient des ressources de la FCC et devraient contribuer financièrement. Cependant, la FCC a invoqué des difficultés administratives et l'absence de preuves démontrant une augmentation des charges réglementaires imposées par les entreprises technologiques. Les associations commerciales des télécommunications et de la technologie se sont opposées aux propositions, arguant que les taxes ne devraient couvrir que les industries directement réglementées. La décision de la FCC maintient le cadre de taxes existant, les radiodiffuseurs, les opérateurs satellites et les titulaires de licence supportant la charge jusqu'à l'exercice 2025.

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