Tribunal rejette les tarifs de Trump : un dépassement de pouvoir ?
Un tribunal du commerce américain a récemment statué contre les tarifs imposés par Donald Trump, invoquant une violation de l'autorité constitutionnelle. Le tribunal a estimé que l'administration Trump avait outrepassé ses pouvoirs en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA). Les « tarifs de rétorsion mondiaux » et les « tarifs liés au trafic » ont été jugés illégaux ; les premiers pour leur caractère trop large, les seconds pour leur manque de lien démontrable avec le trafic de drogue. La décision repose sur la délégation constitutionnelle du pouvoir de régulation du commerce extérieur au Congrès et sur les limites à la délégation de ce pouvoir, telles que définies par la doctrine de la non-délégation. L'administration Trump a fait appel de cette décision, ouvrant la voie à de futures batailles juridiques concernant le pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif.
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