Regulations.gov : Votre voix dans l'élaboration des réglementations fédérales
2025-01-16
Regulations.gov est le site web du gouvernement américain pour la participation du public au processus d'élaboration des réglementations fédérales. Vous pouvez y consulter, commenter et participer aux discussions concernant les réglementations fédérales proposées et définitives. Il est conçu pour accroître la transparence du gouvernement et favoriser l'engagement du public dans la création de politiques. Que vous soyez intéressé par une réglementation spécifique ou que vous souhaitiez exprimer votre opinion sur les politiques gouvernementales, Regulations.gov est une ressource essentielle.
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