Le Comité des finances du Sénat propose une expansion massive des avantages fiscaux des QSBS
Le Comité des finances du Sénat a publié sa version d'un projet de loi suite à l'adoption par la Chambre du "One Big Beautiful Bill Act" (H.R. 1). Cette proposition étend considérablement les avantages fiscaux pour les actions de petites entreprises admissibles (QSBS) acquises après la promulgation. Les principaux changements incluent une exclusion de gain à paliers (exclusion plus importante pour les périodes de détention plus longues), une augmentation du plafond par émetteur (de 10 millions de dollars à 15 millions de dollars, ajusté en fonction de l'inflation à partir de 2027) et un seuil d'actifs bruts agrégés plus élevé (de 50 millions de dollars à 75 millions de dollars, ajusté en fonction de l'inflation à partir de 2027). Ces changements offrent une plus grande flexibilité aux fondateurs et aux investisseurs dans les entreprises en phase de démarrage, atténuant les conséquences fiscales des sorties anticipées. Cependant, le sort de la proposition reste incertain ; les entreprises doivent suivre de près les développements législatifs.