Le Sénat américain présente un projet de loi pour bloquer les sites pirates étrangers : Block BEARD

2025-08-01

Le Sénat américain a présenté le projet de loi "Block BEARD", visant à lutter contre les sites web de piratage étrangers. Ce projet de loi permet aux détenteurs de droits de demander aux tribunaux des ordonnances de blocage contre les fournisseurs de services américains accédant à des sites désignés comme "sites de piratage numérique étrangers". Des critères stricts sont définis pour obtenir de telles ordonnances, notamment des dommages prouvés pour le détenteur de droits, des tentatives raisonnables de notification à l'exploitant du site et la confirmation que l'exploitant n'est pas basé aux États-Unis. Le projet de loi, similaire au FADPA de la Chambre, omet notamment la mention spécifique des résolveurs DNS. Les industries de la musique et du cinéma ont exprimé leur soutien, tandis que les réponses des fournisseurs de services restent attendues.

Technologie blocage de sites web