La NLRB révoque des mémorandums sur les clauses restrictives, offrant un soulagement aux employeurs

2025-02-17
La NLRB révoque des mémorandums sur les clauses restrictives, offrant un soulagement aux employeurs

Le 14 février 2025, le conseiller général par intérim de la NLRB, William B. Cowen, a révoqué des mémorandums qui avaient considéré certains accords de non-concurrence et de maintien en poste ou de paiement comme des violations de la National Labor Relations Act (NLRA). Cela inverse la position de l'ancienne conseillère générale Jennifer Abruzzo. Bien que cela soit positif pour les employeurs, la révocation n'élimine pas tous les risques juridiques. La jurisprudence existante de la NLRB et les décisions contradictoires des juges administratifs (ALJ) subsistent, exigeant que les employeurs considèrent attentivement la législation étatique et adaptent les clauses restrictives pour protéger les intérêts commerciaux légitimes.