Décret présidentiel : Renforcer la responsabilité de toutes les agences
Ce décret présidentiel vise à renforcer la supervision et le contrôle présidentiels sur l’ensemble du pouvoir exécutif et à accroître la responsabilité des agences de réglementation envers le peuple américain. L’ordre exige que tous les départements et agences exécutifs, y compris les agences dites indépendantes, soumettent toutes les actions réglementaires importantes proposées et définitives au Bureau de l’information et des affaires réglementaires (OIRA) au sein du Bureau exécutif du président, pour examen avant publication au Federal Register. En outre, le président établira des normes de performance et des objectifs de gestion pour les chefs des agences indépendantes et fera rapport périodiquement au président sur leurs performances et leur efficacité dans la réalisation de ces normes et objectifs.