Le Trésor américain reporte l'application des sanctions de la loi sur la transparence des entreprises
2025-03-03
Le département du Trésor américain a annoncé qu'il reporterait l'application des sanctions en vertu de la règle de déclaration des informations sur la propriété bénéficiaire de la loi sur la transparence des entreprises. Cette mesure vise à soutenir les contribuables américains et les petites entreprises. Un projet de règlement limitera la portée aux seules entreprises étrangères. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a qualifié cela de « victoire du bon sens », en ligne avec l'agenda du président Trump visant à réduire les charges réglementaires pour les entreprises.