La Cour suprême se penche sur le sort d'une subvention de 8 milliards de dollars pour les télécommunications
2025-03-26
La Cour suprême examine un dossier qui pourrait décider du sort d'une subvention annuelle de 8 milliards de dollars pour les services téléphoniques et internet dans les écoles, les bibliothèques et les zones rurales. Le Fonds universel de service, financé par une taxe sur les factures de téléphone, est contesté pour des raisons constitutionnelles. Des juges libéraux et conservateurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences potentielles de la suppression du fonds, bien que certains juges aient remis en question le niveau d'autorité délégué à la FCC et sa dépendance à un administrateur privé. Une décision est attendue pour fin juin, avec des implications importantes pour des dizaines de millions d'Américains.